Document juridique
Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site ctaagency.fr est édité par :
- Raison sociale : CTA Agency LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit américain (État du Nouveau-Mexique)
- EIN (Employer Identification Number) : 99-0600028
- Siège social : 2201 Menaul Boulevard NE STE A, 87107 Albuquerque, NM, États-Unis
- Email : contact@ctaagency.fr
- Directeur de la publication : Aubin Stamper
2. Hébergement
Le site est hébergé par Lovable (Lovable AB). Les ressources techniques sont distribuées via un réseau de diffusion de contenu mondial.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, vidéos, code) est la propriété exclusive de CTA Agency LLC ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués via le site sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
5. Cookies
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6. Loi applicable
Le présent site est destiné principalement à une clientèle francophone. Les relations contractuelles relèvent des conditions précisées dans nos Conditions d'utilisation.
