Contrat de licence utilisateur final (EULA)

Le présent contrat de licence utilisateur final (« EULA ») est conclu entre CTA Agency LLC (« le Concédant ») et toute personne accédant aux contenus numériques de CTA Agency (« l'Utilisateur »). L'achat ou l'accès à un contenu vaut acceptation pleine et entière du présent EULA.

1. Objet

Le Concédant concède à l'Utilisateur, à titre personnel, une licence d'utilisation des contenus numériques achetés (vidéos, supports écrits, modèles, outils, accès à des espaces privés) dans les conditions définies ci-après.

2. Étendue de la licence

La licence accordée est :

• Personnelle : réservée à l'Utilisateur identifié lors de l'achat.
• Non exclusive : le Concédant reste libre d'accorder des licences identiques à d'autres utilisateurs.
• Non transférable : la licence ne peut être cédée, prêtée, sous-licenciée ou revendue.
• Mondiale, dans la limite des lois applicables.
• D'une durée correspondant à celle annoncée sur la fiche produit (accès à vie, durée déterminée, ou durée d'un abonnement le cas échéant).

3. Usages autorisés

• Visionner et consulter les contenus à titre personnel et professionnel pour son propre compte ou celui de son entreprise.
• Mettre en œuvre les méthodes enseignées dans ses propres projets commerciaux.
• Effectuer des captures d'écran ou prises de notes à usage strictement personnel.

4. Usages interdits

L'Utilisateur s'interdit expressément de :

• Partager ses identifiants ou donner accès aux contenus à un tiers.
• Télécharger, copier, redistribuer, revendre, héberger ou rendre publics tout ou partie des contenus.
• Reproduire les contenus dans une formation, un coaching ou tout produit concurrent.
• Utiliser les contenus, marques, noms ou visuels du Concédant pour suggérer un partenariat ou une affiliation non autorisée.
• Contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection.
• Utiliser les contenus pour entraîner un système d'intelligence artificielle ou un modèle algorithmique, sans accord écrit préalable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes, marques, designs et code reste la propriété exclusive de CTA Agency LLC. Aucune cession de droit n'est opérée du fait de l'achat. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement.

6. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave au présent EULA (partage non autorisé, piratage, utilisation frauduleuse), le Concédant pourra suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur, sans préavis ni remboursement, et se réserve le droit d'engager toute action judiciaire appropriée.

7. Mises à jour et disponibilité

Le Concédant peut faire évoluer les contenus, les enrichir ou les retirer. Aucun engagement de disponibilité ininterrompue n'est garanti. En cas de retrait définitif d'un contenu acheté, le Concédant pourra proposer un contenu équivalent ou un remboursement au prorata.

8. Garanties et responsabilité

Les contenus sont fournis « en l'état » à des fins pédagogiques. Aucun résultat commercial, financier ou de revenu n'est garanti. La responsabilité du Concédant est limitée, dans toute la mesure permise par la loi, au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre du contenu concerné.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Loi applicable

Le présent EULA est régi par le droit français pour les consommateurs résidant en France, sous réserve des dispositions impératives applicables. Tout litige relèvera, à défaut d'accord amiable, des juridictions compétentes.

11. Contact

Pour toute question : contact@ctaagency.fr.