Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès au site ctaagency.fr ainsi que la fourniture des prestations et formations commercialisées par CTA Agency LLC (ci-après « CTA Agency », « nous »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Identification du vendeur

CTA Agency LLC, société de droit américain, EIN 99-0600028, siège : 2201 Menaul Boulevard NE STE A, 87107 Albuquerque, NM, États-Unis. Contact : contact@ctaagency.fr.

2. Services proposés

CTA Agency commercialise deux types d'offres :

• Prestations sur mesure d'acquisition et de génération de rendez-vous, encadrées par un devis ou un contrat de mission spécifique signé entre les parties.
• Formations numériques (CTA Academy) accessibles en ligne, vendues à l'unité ou en pack, en pré-commande ou en accès immédiat.

3. Commande et paiement

Les commandes de formations sont passées via la plateforme Whop, partenaire de paiement de CTA Agency. Les moyens de paiement acceptés incluent notamment la carte bancaire, Apple Pay et PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles incluses. CTA Agency LLC n'est pas assujettie à la TVA française.

4. Livraison des formations

Les formations en accès immédiat sont mises à disposition dès validation du paiement, via la plateforme Whop. Les formations vendues en pré-commande (notamment le pack CTA Academy) sont livrées à la date annoncée sur la fiche produit. Date de livraison prévue actuelle : septembre 2026. En cas de retard significatif, le client en sera informé par email.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dès lors que l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'acheteur accepte expressément que l'accès au contenu numérique commence dès la confirmation de paiement (ou, pour les pré-commandes, dès la mise à disposition à la date annoncée) et renonce expressément à son droit de rétractation. Les conditions de remboursement spécifiques figurent dans notre Politique de retour.

6. Accès au compte et licence

L'achat d'une formation donne lieu à une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, dont les modalités complètes sont décrites dans notre Contrat de licence utilisateur final (EULA).

7. Obligations du client

• Fournir des informations exactes lors de la commande.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants d'accès.
• Ne pas partager, revendre, reproduire ou diffuser publiquement le contenu des formations.
• Respecter les lois en vigueur dans le cadre de l'utilisation des méthodes enseignées.

8. Responsabilité

Les formations et prestations de CTA Agency ont une vocation pédagogique et professionnelle. Aucun résultat commercial, financier ou de revenu n'est garanti : les résultats dépendent de la mise en œuvre du client, de son marché et de nombreux facteurs indépendants de notre volonté. CTA Agency ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, etc.).

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, supports, modèles, méthodologies, marques) reste la propriété exclusive de CTA Agency. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite et susceptible de poursuites.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

CTA Agency se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français pour les consommateurs résidant en France, conformément aux dispositions impératives applicables. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les juridictions compétentes. Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@ctaagency.fr.